Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site remboursement-dieteticien.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi ce que le site est : un guide éditorial sur la prise en charge de l’accompagnement diététique, qui ne consulte pas, ne donne aucun conseil nutritionnel et ne gère aucun dossier de remboursement.

Sommaire

1. Éditeur du site

Le site remboursement-dieteticien.fr est édité par Remboursement Diététicien.

Contact : contact@remboursement-dieteticien.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS.

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site remboursement-dieteticien.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Remboursement Diététicien est un magazine éditorial indépendant consacré à la prise en charge de l’accompagnement diététique.

Il n’est ni une entreprise d’assurance, ni une mutuelle, ni un courtier, ni un agent général, ni un mandataire d’intermédiaire en assurance, et il n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu. Il n’est pas non plus un professionnel de santé : il ne consulte pas, ne prescrit rien et n’oriente vers aucun praticien. Il ne vend aucun contrat et ne perçoit aucune commission.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat : seuls les documents contractuels remis par l’assureur ou l’organisme concerné font foi.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi. Pour signaler une erreur : contact@remboursement-dieteticien.fr.

Aucun contenu de ce site ne constitue un conseil médical, un conseil nutritionnel ou diététique, ni une orientation vers un professionnel. Les pages décrivent des règles de prise en charge ; la pertinence d’un suivi, le choix d’un professionnel et toute question relative à votre alimentation ou à votre santé relèvent de votre médecin ou d’un diététicien. Les montants, séances et conditions attribués aux complémentaires sont lus dans leurs documents publics à la date de la page : seul le tableau de garanties de votre contrat fait foi.

5. Sources et signalement d’une erreur

Les règles de remboursement sont décrites d’après les textes en vigueur et les informations publiques de l’Assurance Maladie à la date de chaque page. Les fiches du comparatif résultent de la lecture des tableaux de garanties publics des dix complémentaires citées, sur six critères identiques ; aucun organisme ne les a relues, validées ni financées.

Une règle qui a changé, un forfait qui ne correspond plus au contrat en vigueur, une formulation inexacte : écrivez à contact@remboursement-dieteticien.fr. La page concernée est corrigée et porte alors sa nouvelle date de mise à jour.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers remboursement-dieteticien.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

8. Contact

Pour toute question relative au site : contact@remboursement-dieteticien.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@remboursement-dieteticien.fr (voir la politique de confidentialité).

Indépendance : Remboursement Diététicien est un site éditorial indépendant. Il n’est édité ni par une complémentaire santé, ni par une mutuelle, ni par un assureur, ni par l’Assurance Maladie, ni par un professionnel de santé ou une organisation professionnelle de diététiciens. Aucun lien de partenariat, de distribution, d’affiliation ou de sponsoring ne le lie aux complémentaires lues dans le comparatif ni à aucun autre organisme, et il ne perçoit aucune commission. Les dénominations des organismes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre informatif.

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