A
Acte non inscrit
Acte qui ne figure pas à la nomenclature et n’ouvre donc aucun remboursement obligatoire, quelle que soit la qualification du professionnel.
Affection de longue durée
Statut ouvrant une prise en charge renforcée des soins inscrits et liés à une pathologie reconnue.
Anthropométrie
Mesures corporelles servant à l’évaluation d’un état nutritionnel. Elle relève de la pratique du professionnel, non de la prise en charge.
B
Base de remboursement
Tarif de référence servant au calcul de la part obligatoire. Elle n’existe pas pour la consultation diététique en ville.
Bilan nutritionnel
Évaluation initiale réalisée par le professionnel. Non remboursée en ville, elle peut relever d’un dispositif encadré.
C
Centre de santé
Structure de soins conventionnée pratiquant le plus souvent la dispense d’avance de frais.
Complémentaire santé
Organisme prenant en charge ce que l’Assurance Maladie ne rembourse pas. Sur ce poste, elle finance directement.
D
Diététicien
Professionnel de santé au titre protégé, exerçant sur la base d’un diplôme reconnu. Sa consultation en ville n’est pas remboursée.
Diplôme
Condition d’usage du titre de diététicien et, souvent, condition posée par les contrats de complémentaire.
E
Éducation thérapeutique
Accompagnement visant à rendre le patient acteur de sa prise en charge. Elle peut comporter un volet diététique en établissement.
F
Forfait
Montant alloué par la complémentaire, généralement par séance et par année civile. Rarement reportable.
Forfait partagé
Enveloppe couvrant plusieurs pratiques à la fois. Elle peut être épuisée par les autres avant que vous n’y touchiez.
H
Hospitalisation
Séjour en établissement, dans lequel l’intervention diététique est comprise dans la prise en charge globale.
J
Justificatif
Facture nominative, portant la qualification du praticien. Condition habituelle du remboursement complémentaire.
M
Médecin nutritionniste
Médecin disposant d’une formation complémentaire en nutrition. Sa consultation est remboursée comme toute consultation médicale.
Médecin traitant
Médecin déclaré auprès de l’Assurance Maladie, dont le passage conditionne le taux de remboursement des consultations médicales.
N
Nomenclature des actes
Liste réglementaire des actes remboursables, avec leur base et leur taux. La consultation diététique n’y figure pas.
Numéro d’enregistrement
Identifiant du professionnel de santé auprès des autorités. Certains contrats l’exigent sur la facture.
Nutritionniste
Appellation qui, employée seule, ne correspond à aucun titre protégé ni à aucune profession déterminée.
O
Obésité
Situation pouvant ouvrir l’accès à des parcours de soins encadrés comportant un volet diététique.
P
Parcours de soins coordonné
Organisation autour du médecin traitant. Son respect conditionne le taux de remboursement des consultations médicales.
Participation forfaitaire
Somme restant à la charge de l’assuré sur certains actes remboursés, non prise en charge par les contrats responsables.
Prescription médicale
Ordonnance. Elle conditionne un droit existant ; elle ne rend pas remboursable un acte non inscrit.
Prévention
Champ dans lequel beaucoup de complémentaires logent leur forfait diététique, parfois avec d’autres actions.
Profession de santé
Profession réglementée par le code de la santé publique. Cette reconnaissance n’entraîne pas le remboursement de ses actes.
Programme encadré
Dispositif ouvrant une prise en charge pour certaines situations et certains publics, sous conditions d’éligibilité.
R
Réseau de soins
Ensemble de professionnels partenaires d’un organisme, pratiquant des tarifs négociés ou la dispense d’avance de frais.
Reste à charge
Somme restant à payer après intervention éventuelle de l’Assurance Maladie et de la complémentaire.
S
Secteur d’exercice
Régime tarifaire d’un médecin, déterminant l’existence et l’ampleur des dépassements d’honoraires.
Suivi diététique
Série de séances espacées dans le temps. C’est la limite annuelle du forfait, plus que son montant, qui décide de sa faisabilité.
T
Tiers payant
Dispense d’avance de frais. Peu pratiqué en cabinet libéral de diététique, faute de part obligatoire.
Titre protégé
Appellation dont l’usage est réservé par la loi aux titulaires d’un diplôme déterminé. C’est le cas de « diététicien ».
U
Usurpation de titre
Usage d’un titre protégé sans en remplir les conditions. C’est un délit, et un motif de refus de remboursement.
Votre forfait diététique
est-il dédié ou partagé ?
Un forfait partagé peut être épuisé par d’autres pratiques avant que vous n’y touchiez. Voyez comment lire la ligne diététique de votre tableau, puis ce que prévoient dix complémentaires.